EMBARGO
L’embargo se fait à la demande du doctorant au moment de la demande de soutenance sur ADUM (case à cocher). Cette demande repose sur le droit de la propriété littéraire et artistique, qui confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit l’exclusivité des droits de reproduction et de représentation de cette œuvre.
L'embargo permet de respecter un embargo sur un article publié inséré dans sa thèse, ou de se ménager un délai pour démarcher des éditeurs pour faire publier sa thèse comme un ouvrage, etc.
Le délais de l'embargo est en général de 6 mois à 3 ans. Cependant il n’y a pas vraiment de limite imposée, l’auteur ayant le droit de ne pas autoriser la diffusion de sa thèse sur internet.
Il n'y a pas besoin de justifier une demande d'embargo.
Durant le délai d’embargo, selon l’arrêté de 2016, la thèse sera accessible depuis le site theses.fr aux membres de la communauté universitaire française, dûment
authentifiés via la Fédération d’Identité Renater qui garantit l’appartenance des personnes à un établissement d’Enseignement Supérieur et de Recherche français. Le manuscrit ne sera pas accessible au delà de ça.
CONFIDENTIALITÉ
La confidentialité se fait à la demande de l’auteur au moment du dépôt de la demande de soutenance sur ADUM ( case à cocher), avec l'aval du directeur de thèse.
La demande repose sur la nécessité de protéger des résultats scientifiques, des secrets industriels, une innovation.
Généralement :
- en vue de leur exploitation industrielle et commerciale ultérieure
- dans l’attente du dépôt d’un brevet (pas de protection pour une innovation déjà rendue accessible au public avant dépôt du brevet)
Le délai est celui décidé par le doctorant et son directeur de thèse.
La demande doit être motivée et justifiée en fournissant, lors de la demande de soutenance, les documents nécessaires (documents dispos sur la page soutenance du site).
La demande de confidentialité provoque une absence de diffusion : ni sur internet ni au sein de la communauté universitaire ni sur intranet ni sur place pendant toute la durée de la confidentialité.