La convention de cotutelle de thèse
La procédure de cotutelle de thèse permet à un doctorant français ou étranger d'obtenir simultanément le grade de docteur français et le grade étranger équivalent, après une soutenance unique.
Une cotutelle de thèse se déroule dans le cadre d'une convention de cotutelle internationale de thèse conclue entre les deux établissements concernés.
Établissement d'une convention de cotutelle de thèse
Une cotutelle de thèse se déroule dans le cadre d'une convention de « cotutelle internationale de thèse » conclue entre Aix-Marseille Université et une université partenaire étrangère.
Le candidat qui souhaite préparer sa thèse dans le cadre d’une cotutelle internationale de thèse doit effectuer une demande auprès de son co-Directeur de thèse à AMU durant sa première année. Ce dernier, après accord du Directeur du laboratoire d’accueil et du Directeur de l’Ecole Doctorale et négociation avec l’établissement partenaire, renseigne la fiche scientifique de cotutelle internationale qui souligne l’intérêt de la coopération entre deux laboratoires et de la cotutelle de thèse.
A titre exceptionnel, une demande dûment justifiée par le Directeur de thèse à AMU, faite au cours de la deuxième année, pourra être examinée.
Les étudiants qui souhaitent effectuer une thèse en cotutelle et qui ne sont pas titulaires d’un Master délivré par une université signataire du processus de Bologne, devront déposer auprès de l’École doctorale une demande de dispense de Master qui sera soumise à la Commission de la Recherche d’Aix-Marseille Université en même temps (si possible) que la demande de cotutelle. Il faut se rapprocher de l’Ecole Doctorale pour tout renseignement concernant cette dispense.
Négociation du contenu de la convention avec l’établissement partenaire
Le Directeur de thèse doit s’accorder avec le partenaire étranger sur le principe et les modalités du déroulement de la thèse en cotutelle, sur la base du modèle de convention proposé par la DRI. Il est possible que le partenaire exige des exemplaires dans sa propre langue ou en anglais ou qu'il ait son propre formulaire, une négociation peut alors avoir lieu.
- Pendant ses 3 années de thèse, le doctorant devra être inscrit dans les deux universités mais il ne paiera ses droits d'inscription que dans une seule, alternativement. Il sera donc impératif de prévoir dans la convention, pour chaque année, l’établissement dans lequel l’étudiant paiera les droits et celui dans lequel il en sera dispensé. Dans la mesure où chaque université lui délivrera un diplôme, l’étudiant devra payer au moins une fois les droits d’inscription dans chaque université.
- Les périodes passées dans chacun des deux établissements devront être mentionnées. La durée minimum conseillée dans chaque établissement est de 30 % de la durée totale de la thèse. Toutefois, cette modalité est laissée à la libre appréciation des Directeurs de thèse.
- Le jury de soutenance : le nombre des membres du jury est compris entre quatre et huit.
- La thèse donne lieu à une soutenance unique qui permet au doctorant (français ou étranger) d'obtenir simultanément le grade de docteur français et le grade étranger équivalent. Le lieu de soutenance doit aussi être précisé ainsi que la langue de rédaction et de soutenance. Un résumé substantiel écrit et oral devra être fait en français si ce n’est pas la langue de rédaction.
- La convention reconnaît la validité de la thèse soutenue dans ce cadre.
PROCESS MISE EN PLACE DE LA COTUTELLE OU avenant :
- Le directeur de thèse à AMU et dans la deuxième université, en lien avec le doctorant, remplissent la demande de cotutelle ou l'avenant ( document dispo en bas de page)
- le Directeur de thèse signe et soumet la demande aux signatures du Directeur du laboratoire d’accueil.
- Après avoir renseigné le document intitulé " Demande de Convention de cotutelle internationale de thèse", ou l'avenant, en accord avec l’établissement partenaire, le Directeur de thèse à amU le transmet à la Gestionnaire de l'ED 658 pour instruction.
- Après réception du dossier complet par l'ED et signature par le directeur de l'ED, l'ED le transmet à la DFD pour vérification.
- La DFD soumet la demande de cotutelle/avenant à l'avis de la Commission de la Recherche, puis à la signature du Vice-Président Recherche (par délégation du Président) si avis favorable.
- La convention peut donc être rédigée par la DFD en lien avec l'établissement partenaire.
- Les originaux de la convention/avenant sont ensuite transmis pour signature à tous les acteurs de la cotutelle ( les directeurs de thèses, le doctorant, l'ED et l'université étrangère).